CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Nos conditions générales de vente à télécharger : CGV- Chocolaterie- Marc -Steyeart- Octobre- 2017.

 

Article 1er Désignation du vendeur

Informations obligatoires

Le présent site _www.marcsteyaert.fr appartient à :

s’il s’agit d’une personne physique éditeur du site :

— entreprise Eurl Marc STEYAERT;

— Chocolatier ;

— RCS de Fréjus, No 789174315.

— téléphone 04 94 96 78 47 ;

— numéro de TVA intracommunautaire 16789174315,

— hébergeur du site : OVH,2 rue Kellerman, 59100 Roubaix France;

— responsable du site Isabelle HALGAND .

Informations facultatives

— service clientèle du site : Chocolaterie Marc STEYAERT, 29 rue Courbet, 83120 Sainte-Maxime ;

Article 2- Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV)

2. Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la Chocolaterie Marc STEYAERT sur le site www.marcsteyaert.fr, (ci-après le site) dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la Chocolaterie Marc STEYAERT  (ci-après vendeur professionnel) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou à l’Etranger.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

Modification des CGV

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 3- Produits

Caractéristiques

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif facultatif mais conseillé (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur son logo) mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

(Toute photographie équivoque est toutefois à éviter, car si elle est de nature à induire en erreur, le vendeur professionnel peut se trouver exposé à des poursuites pour pratique commerciale déloyale et publicité trompeuse).

Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou un remboursement par Paypal ou par chèque.

En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 8 jours ouvrables).

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Article 4- Prix

Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation (ancien C. consom., art. L. 113-13), sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

N.B En cas de demande spécifique, veuillez nous contacter par téléphone au 04 94 96 78 47 , par mail contact@marcsteyaert.fr, par courrier 29 rue Courbet 83120 Sainte-Maxime ou sur le site via le formulaire de contact.

Modification

Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Frais

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

Les frais non susceptibles d’être raisonnablement calculés à l’avance sont exigibles suivant les dispositions de l’article L. 112-3 du code de la consommation : Autrement dit le professionnel fournit le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels.

Article 5- Offre

Domaine

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou à l’Etranger.

Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Acceptation

L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée au momento de la validation de la commande conformément au procédé en cliquant sur “ j’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes”.

Article 6- Commande

Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

Modification de commande

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.

Le vendeur professionnel se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation

Validation de la commande

Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Article 7- Contrat

Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil.

Article 8- Paiement

Exigibilité

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Moyen de Paiement

Le règlement de vos achats peux s’effectuer : Carte Bancaire, Chèque ou Paypal.

*En cas de règlement par chèque, nous attendons d’avoir reçu le chèque pour procéder à l’expédition de la commande.

Sécurisation du paiement

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires PAYPAL .

Article 9- Livraison

Définition

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique du produit.

Délai de livraison

Le vendeur professionnel s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 2 jours après réception de la commande, sauf la semaine précédant Noël, Nouvel An & Pâques, le délai passe à 3 jours.

Retard de livraison

Lorsque le produit commandé n’est pas livré ou le service n’est pas fourni à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le consommateur peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Modalités de livraison

La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l’acheteur ou, à défaut, par l’envoi par le vendeur d’un avis de mise à disposition à l’acheteur.

Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient à l’acheteur de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir le vendeur.

Conformité des produits

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur professionnel procédera à un remboursement.

Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

Article 10 Droit de rétractation

En raison du caractère périssable des produits vendus par le professionnel (produits alimentaires), ceux-là ne peuvent pas faire l’objet d’une réexpédition. Aussi, l’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Article 11- Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent site www.marcsteyaert.fr , qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 12- Traitement des données personnelles.

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité l’exécution de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, le responsable du traitement étant Marc STEYAERT.

Si vous l’avez préalablement accepté, vous pourrez recevoir des emails ou des SMS marketing de la Chocolaterie Marc STEYAERT dont vous pouvez vous désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu et pour les SMS en cliquant sur STOP dans chaque SMS reçu.

Il est également précisé que le client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel sur le site bloctel.gouv.fr.

Si vous ne souhaitez pas que les coordonnées vous concernant soient réexploitées à des fins commerciales, merci d’en informer le service responsable du traitement.

Article 13- Médiation

Réclamation préalable

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l’entreprise au 04 94 96 78 47 (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine), du mardi au samedi, de 8h30 à 13h & 15h à 19h ou par courrier électronique contact@marcsteyaert.fr ou postal à 29 rue Courbet 83120 Sainte-Maxime.

Article 14- Tribunal compétent

À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service.

Article 15- Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

Article 16- Usage Cookies

A propos des cookies

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